J.O. 88 du 14 avril 2007
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Décision du 9 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune d'Arles-sur-Tech
NOR : SOCC0750325S
Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;
Vu la demande d'agrément présentée par la commune d'Arles-sur-Tech le 28 décembre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes, Décide :
Article 1
Les missions suivantes, proposées par la commune dans les domaines de l'éducation, la prévention et la promotion du patrimoine sont agréées au titre du service civil volontaire pour quatre jeunes accueillis simultanément pour neuf mois et douze mois (trois jeunes pour neuf mois et un jeune pour douze mois) dans le cadre d'un contrat de volontariat civil de cohésion sociale.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2007.
D. Dubois